propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité administrative peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment le cahir

propriétaires détenant au moins les deux-tiers de la dite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du cahier

propriétaires détenant au moins les deux tiers de ladite superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, et notamment du cahier

personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices, en état de récidive légale et l'a condamné en répression à une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que le bulletin n°1 du casier

E... qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement ferme, en se fondant exclusivement sur son casier judiciaire faisant ressortir une condamnation antérieure, sans

et 57 heures 50 et que, pendant la même période, il a effectué 103 journées de 11 heures 50 de travail chacune ; qu'entendu par les policiers le 3 octobre 1997, Jean-Philippe Y... a déclaré que le cahier

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI

En avril 2025, Monsieur [A] [P] a sollicité l'étude de Me [K] en vue d'établir le cahier des charges afin de procéder à la licitation.

commandement délivré le 10 avril 1989 ; qu'antérieurement un commandement de saisie immobilière avait été délivré à celle-ci, suivant la procédure de droit commun, par un autre créancier qui n'a pas déposé le cahier

fond, que, par arrêté ministériel du 30 juillet 1969, l'outillage et une partie du domaine public du port de Bastia ont été concédés à la Chambre de commerce et d'industrie de cette ville ; que le cahier

MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT SONT DIRIGES CONTRE LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU CAHIER

X..., entrepreneur, les travaux de "sanitaires" dans la construction de deux immeubles qui devaient être livrés le 30 novembre 1979 et fin janvier 1980 ; que le cahier des charges et conditions particulières

Investissement d'Albigny pour le prix de 381 000 euros, le paiement du prix étant converti en obligation pour l'acquéreur de réaliser les travaux de rénovation sur les parties communes conformément au cahier

[F] et Mme [Y] sont propriétaires de fonds contigus, issus de la division, en 1930, d'une propriété plus vaste appartenant à Mme [T] ; que le cahier des charges de l'adjudication de 1930 précisait que

conservation des hypothèques attestant de façon certaine de la date de publication du commandement, mais qu'après vérification, l'avocat du syndicat confirme que la date du 5 février 2001 figurant sur le cahier

pour obtenir réparation de ses préjudices ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que le feu destructeur de la menuiserie a pris naissance dans le compteur électrique dont le cahier

droits de laquelle se trouve la société Esys Montenay (la société), la gestion d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique géothermale; que, conformément à l'article 1er du cahier

Z... à cesser son activité sur place et à mettre sa construction en conformité avec le cahier des charges du lotissement ; qu'un arrêt, partiellement infirmatif, du 19 septembre 1990 a assorti chacune

des Douanes, a saisi le juge des référés d'une demande tendant à l'expulsion de Mme Y..., veuve de M. de Z..., occupante des lieux ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le cahier

bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis l'ont assignée en démolition en invoquant une infraction au cahier