Christophe ZP..., demeurant ..., 127 / de M. Denis ZP..., demeurant ..., 128 / de M. Philippe ZP..., demeurant ..., 129 / de M. Serge ZQ..., demeurant ..., 130 / de M.

juin 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur la substitution d'office de la base

saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE

Jean-Christophe Y... que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Z... et A... et MM. B... et E... ; Donne acte à Mme X... et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 décembre 2007), qu'une l'ordonnance de référé a condamné

Christophe et de M. O... Jean-Christophe.

Christophe Y... SELARL CHRISTOPHE Z...

SELARL CHRISTOPHE F..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL C...

Christophe B..., directeur financier et ressources humaines de la société E... J... , attestant « sur l'honneur de la réalité des ventes au public des produits revêtus de marques C... H... , C...

Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Juin 2025 : Monsieur Christophe

APPELANT Monsieur Jean-Christophe X...

Le PRADO, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me C..., et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE avocats en

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 18 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.

C... , Christophe X..., Béatrice Y..., de Me E..., avocat de M. Z... et de Mme A... ; Sur le rapport de M.

Laurent Y... le pouvoir de représenter la société, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article L. 227-6 du code de commerce, s'abstenir de rechercher, au motif inopérant que

premier moyen de cassation, pris de la violation l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 32, 33, 497 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Jean-Christophe Mitterrand, est un ressortissant français, né en 1946 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   P. Spinosi, avocat à Paris.

Christophe. Par lettre du 17 septembre 2012, le médecin du travail ayant alerté le directeur général de la société ORANGE CARAÏBE d'une dénonciation par Mme G...