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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201098
11 juin 2009
11 juin 2009
X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant (s) : ME LAURENT Jean-Christophe
Source officielleService des Référés
68f9b8300a84a5e5f0021741
22 octobre 2025
22 octobre 2025
signée par Christophe COURTALON, Premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Suite au décès de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485657.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle1ERE SECTION D
6983ad09cdc6046d47ee45c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSE CAISSE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e822996ce54481c616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03574 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2009- Cour de Cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleEKIP
69c9b193cdc6046d477367a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] PAS Maître, [V], [N] avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Jean christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008076865
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492520.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B et la société Christophe Ancel ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune de Fontainebleau à leur verser la somme totale de 814 249 euros, assortie des
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400564_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que l'indu en cause a pour origine la non prise en compte de ses déclarations trimestrielles par la caisse.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b72c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
en cassation de l'arrêt n° 12 rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3f2
24 avril 1989
24 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Léonard Y..., demeurant à Villers au Bois (Pas-de-Calais) ..., 2°) la CAISSE REGIONALE
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740165b
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Oswald A..., 2°/ Mme A..., née Z..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile
Source officiellesoc
61372488cd58014677416462
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officiellePage 61 sur 1277