Sur la première branche du moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1987) qu'à une intersection de rues, une collision

Charente-Maritime et la Caisse d'allocations familiales de la Rochelle ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 septembre 1987), que, sur une route, à une intersection, une collision

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la partie d'une route interdite à la circulation, donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course de côte motocycliste, une collision

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 10 avril 1992), que, de nuit, une collision

X..., ressortissant allemand, a été blessé dans une collision de l'autobus dont il était passager avec le camion conduit par M. Y... appartenant à la société Y... ; qu'il a assigné M.

Donne défaut contre la CPAM de la Marne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 octobre 1991), qu'à la suite d'une collision entre deux camions, conduits respectivement par

prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité, mise à la charge du tiers, qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie d'une route interdite à la circulation publique donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course de côte motocycliste, une collision

sécurité sociale de la Guadeloupe ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été blessée au cours d'une collision

action récursoire en proportion de leurs fautes respectives ; que, lorsqu'aucun des deux conducteurs n'a commis de faute, ce recours s'exerce pour moitié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 10 juin 2002), que le 14 novembre 1997 une collision

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Le 27 décembre 2014, [I] [J], qui, circulait à bord d'un véhicule automobile sur une route départementale, dans les Côtes d'Armor, est décédée dans une collision avec un véhicule circulant sur la voie

[J] [S], est entré en collision avec un second véhicule immatriculé au Maroc. M. [Y] [M], passager du premier véhicule, est décédé des suites de ses blessures. 2. M.

Ilona Blumenthal, a lawyer practising in Berlin.   The applicant has previously lodged two applications with the Commission.

DE BIENS, ONT ACQUIS LA PROPRIETE INDIVISE CHACUN POUR MOITIE, LA SOCIETE BERTON-CAVEDO A EFFECTUE DIVERS TRAVAUX COMMANDES PAR LE MARI ; QU'APRES CONDAMNATION DE CELUI-CI, PAR JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE

contredit et intimée SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Bestin Realty, de Me Le Prado

  When lodging his application he was resident in Berlin together with his Lebanese wife and eight children.   At present he is detained at a Berlin prison with a view to his deportation.