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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01408
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de bénéficier de ses services, que dès lors l'entreprise a bien une activité annuelle, et non saisonnière, et que s'agissant uniquement de fournir un emploi de capitaine sur une période de l'année connaissant
Source officiellecomm
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25 février 2004
25 février 2004
regard de l'article 4-2-g) de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, amendée par le protocole du 23 février 1968 ; 2 ) que n'est pas opposable au chargeur une clause insérée au verso d'un connaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Connin, conseiller ; - les observations de Me Dilawar, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206366_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Connin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleciv1
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10 octobre 1978
10 octobre 1978
POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN REPARATION D'UN PREJUDICE NE D'UN DELIT OU D'UN QUASI-DELIT EST CELUI DU LIEU OU LE DOMMAGE S'EST REALISE ET NON CELUI OU LA FAUTE A ETE COMMISE, QUE POUR LA DEMOISELLE CONAN
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
Le connaissement mentionne la société SOPEMO comme chargeur, la société GEL PECHE comme notify, et spécifie que les marchandises voyagent en conteneur frigorifique à température égale à - 22°C.
Source officielle1ère chambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
genre de réflexion d'un ton déplaisant et ironique devant les collègues, Mme [O] a quitté la réunion immédiatement en claquant la porte, que par la suite, elle a ouvertement insulté la gérante de 'conasse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00866
6 octobre 2015
6 octobre 2015
; 3°/ qu'en se fondant, pour évaluer le préjudice de la société KEvL à la somme de 224 180, 57 euros, sur les factures de cette dernière et les calculs qu'elle avait effectués sur la base des connaissements
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2239695-2391899
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Çoban and Others v.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201362
24 septembre 2015
24 septembre 2015
succession d'Emile X... et désigné le président de la chambre départementale des notaires avec faculté de délégation afin de procéder aux opérations de partage, le notaire à désigner étant celui connaissant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02305
31 mai 2016
31 mai 2016
consommation tandis que sa vente en connaissance de sa destination est prévue par l'article L. 213-3, alinéa 1, 4°, du code de la consommation qui réprime "ceux qui mettront en vente ou vendront, connaissant
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:212
12 avril 2005
12 avril 2005
#Consorzio Aziende Metano (Coname) κατά Comune di Cingia de' Botti.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Ιταλία.
Source officielleChambre civile 1-5
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant des connaissements, la société Retail Inkjet Solutions France fait valoir que les connaissements versés aux débats ont été établis par une société tierce à la présente instance, Expeditors International
Source officielleciv1
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20 décembre 1994
20 décembre 1994
Attendu que Mme X..., propriétaire à Batz-sur-Mer d'un terrain bordé par le chemin de Codan, a obtenu le 14 mai 1975 un permis de construire comportant une clause ainsi libellée : " Le pétitionnaire devra
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2008
4 mai 2008
COMMANS DEBATS : à l'audience publique du 04/05/2008 à 10 h 00 ORDONNANCE : donnée à Douai, le 04/05/2008 Le conseiller délégué, Vu les articles L-551-1 à L-554-3 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
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24 avril 1990
24 avril 1990
des conteneurs chargés de café ont été transportés par la Companhia paulista de comercio maritimo (le transporteur maritime) sur le navire "Elisabeth D..." de Sanios (Brésil) à Marseille ; que le connaissement
Source officiellecomm
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6 novembre 1979
6 novembre 1979
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LE NAVIRE HELGA Y..., AFFRETE PAR LA SOCIETE MARSEILLE FRET, CHARGEA A MARSEILLE, LE 25 SEPTEMBRE 1974, SOUS CONNAISSEMENT
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