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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a franchi irrégulièrement les frontières croates le 4 août 2023 et a sollicité l'asile auprès des autorités croates le même jour, que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324547_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités croates le 11 juillet 2023, que le 29 septembre 2023, les autorités croates ont été saisies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401361_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préfet a saisi les autorités croates, le 6 décembre 2023, d'une demande de reprise en charge de M. G.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2411569_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité afghane, a franchi irrégulièrement les frontières croates le 29 janvier 2023, que ce dernier a fait l'objet d'une réadmission effective en Croatie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01122_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur les arrêtés de transfert aux autorités croates : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100417
9 avril 2014
9 avril 2014
le SIEA) avait, sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Châtillon-en-Michaille, Crozet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2432683-2622554
17 juillet 2008
17 juillet 2008
CROATIE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Oršuš et autres c. Croatie (requête n o 15766/03).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600909_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu’il avait introduit une première demande d’asile en Croatie le 11 janvier 2026, la France a saisi les autorités croates d’une demande de prise en charge
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500748_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait déposé une première demande d'asile en Croatie le 13 septembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301316_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les autorités croates, qui ont accusé réception de cette demande, ont expressément accepté la responsabilité de l'examen de la demande d'asile de M. E le 3 avril 2023.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505550_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers les autorités croates du 15 novembre 2024 et que son éloignement demeure une perspective raisonnable.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203164_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ainsi qu'il a été dit au point 10, la Croatie, Etat membre de l'Union européenne, a accepté de reprendre en charge M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les autorités croates ont accepté de le reprendre en charge le 7 décembre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322013_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a demandé l'asile auprès des autorités croates le 14 juillet 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme C soutient que la Croatie pratique des refoulements illégaux de demandeurs d'asile et de migrants à sa frontière avec la Bosnie-Herzégovine et qu'elle se trouverait isolée et sans ressources en Croatie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qu'il se trouverait isolé et sans ressources en Croatie, alors que sa cousine est présente sur le territoire français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318478_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le préfet de police produit l'accord des autorités croates en date du18 juillet 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318480_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A en indiquant notamment que l'intéressé, de nationalité bangladaise a sollicité l'asile auprès des autorités croates le 2 juin 2023, que le 12 juillet 2023, les autorités croates ont été saisies d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401384_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le préfet a saisi les autorités croates, le 26 février 2024, d'une demande de reprise en charge de M. B.
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