Ali C... , domicilié [...]                                 , 2°/ au syndicat CGT Forclum Ile-de-France, dont le siège est [...]                             , 3°/ à M.

agissant en qualité d'héritier de Monsieur Ali Y... demeurant ...

que l'exposant est déchu du droit au maintien dans les lieux, déclaré occupant sans droit ni titre, dit que l'expulsion est ordonnée à son encontre et tous occupants de son chef, et notamment Messieurs Ali

[T] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO, avocat de Monsieur [E] X se disant [T] alias [T] [E] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

Monsieur [H] [Y] alias M.

applicable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [T], le divorce de : Madame [F] [W] [N] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (Algérie

Il fait valoir que tous les membres de sa famille en Algérie sont décédés, qu'il a une cousine qui l'héberge à Annecy et qu'il a tissé des liens personnels et affectifs forts en France.

Par ailleurs, il a déclaré lors de sa garde à vue le 9 septembre 2025 ne pas vouloir repartir en Algérie.

En l'espèce, le consulat d'Algérie, pays dont M.

DISTRIFOOD prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 392 703 377 Représentée par

Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

C s'est vu opposer, par la préfète de l'Allier, une obligation de quitter le territoire français.

La requête a été déposée par Mme B..., qui réside en Algérie et qui n’est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431‑8 précité.

SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607

[B] [P] alias [C] [G] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sa mère vit toujours en Algérie et son père fait des allers-retours depuis la France. Il vivait avant d'être en détention hébergé chez un cousin. Il n'a pas de domicile personnel.