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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429249

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33434cdc6046d47131df9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASTA-VOLA CANNARD & ASSOCIES - [Adresse 3] ET - La société CONNECTEO SAS [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [I] - [Adresse 5] JURISTA AVOCATS - Me MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf2bcdc6046d47fde5e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf2198cdc6046d47ed48b8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fd2313f20008a52547

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [Y] Représenté par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON substituée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS [4] Représentée par Mme [J] [V] dûment

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67932e4720da87ff5e011313

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2020 [Adresse 5] PAYS-BAS Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bad8218d22f82bd402

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01485 SCI AMOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Damien

Source officielle
TJ

Jex

65a6d47447251e2b24245d7a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f1d5b20b565ec7590f7b43

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : E1055 - N° du dossier [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 89 , 1 pages) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889438

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Damien K..., à Mme Geneviève L... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005690

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007240

Admin. suprême

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528967

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807357

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " (...)

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699122

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Michel Y..., de Me Roger, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460483.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032249

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ALPES 1, - les conclusions de Mme Catherine de

Source officielle

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