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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dccd580146773eefeb
14 mars 1989
14 mars 1989
Jacques Y..., demeurant à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), lieu-dit "La Brissonnière", 2°) de la société civile immobilière LES HAUTS DE SAINT-AVERTIN, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire)
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Contet, Paco Jacques-Yves Daniel
08/07/2026
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HUTAN, Maxence, Jacques, Daniel
07/07/2026
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MORICE, Julien, Daniel, Jacques
05/07/2026
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FAUCON, Daniel, Jacques
01/07/2026
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AUBELE, Théo Daniel Jacques
26/06/2026
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soc
613720b7cd580146773edccc
15 décembre 1988
15 décembre 1988
société anonyme SIMI, dont le siège est à Saint-Germain-Laval (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques
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