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2 160 résultats pour « Daniel Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720dccd580146773eefeb

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jacques Y..., demeurant à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), lieu-dit "La Brissonnière", 2°) de la société civile immobilière LES HAUTS DE SAINT-AVERTIN, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire)

Source officielle

Page 61 sur 108

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Journal officiel
Créations

Contet, Paco Jacques-Yves Daniel

SIREN 106733835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Créations

HUTAN, Maxence, Jacques, Daniel

SIREN 890959422Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

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Créations

MORICE, Julien, Daniel, Jacques

SIREN 106945561Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Créations

FAUCON, Daniel, Jacques

SIREN 352452155Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

01/07/2026

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Créations

AUBELE, Théo Daniel Jacques

SIREN 106333487Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

26/06/2026

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CC

soc

613720b7cd580146773edccc

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

société anonyme SIMI, dont le siège est à Saint-Germain-Laval (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee239

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ Mme Arlette K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9°/ M. Daniel P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 10°/ M. et Mme T... Guy et C...

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f26

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Daniel B..., 2 / de Mme Bernadette Y... épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. A... Bulteau, 4 / de M. Michel Y..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a6

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jacques Q..., demeurant Chemin départemental N° 39 à Etainhus (Seine-Martime), 11°) M. Alain N..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 12°) M.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68c1

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

Danièle, épouse T... Z..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 19°/ de M. T... Armand, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 20°/ de Mme P...

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Moubarak Y

6137237bcd5801467740a55b

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Héléne C..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef9e

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Paris Cedex 09, 9 / de la Banque française, dont le siège est agence D, BP 6511, 75065 Paris Cedex 02, 10 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est service recouvrement, 52, rue Jacques

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada7

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1 / Mme Danielle

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CC

comm

6137228ccd580146773fe53a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Pierre C..., demeurant 43 ,rue Jacques Y..., 92200 Neuilly- sur- Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de Mme Elisabeth

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André Jacquie XX..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), intervenant tous en qualité d'enfants de M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8dce

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jacques Y..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est à Paris (

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8eb2

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Daniel Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e4

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jacques X..., 28/ M. Roland X..., demeurant tous deux à Charvieu, Pont-de-Cheruy (Isère), 23, rue derolés, 38/ M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fe

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Daniel Q..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), 8 / de M. Lucien A..., demeurant ..., bâtiment A à Blanzy (Saône-et-Loire), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jacques X..., demeurant Commune de Chadron, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille, 10 / M. Jean Pierre S..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Jacques I..., demeurant Cité Val Plan, Bât 12, la Rose, 13013 Marseille, 9°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039db

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 06440 l'Escarene, 4°/ de la Commune de Contes, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 06390 Contes, 5°/ de Mme Danielle

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CC

soc

61372457cd58014677414b6e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.

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TA

9ème chambre

DTA_2105028_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures

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