initialement prévu le 13 mai 2004 ; que le débat ne pouvant se tenir à cette date en raison de l'absence de l'interprète et l'ajournement restant possible jusqu'au 21 mai 2004, c'est à bon droit que le

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté la société Gagneraud construction de ses demandes tendant à la réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'" il ressort des pièces versées aux débats

Ils considèrent que si, lors du débat contradictoire, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Elle ajoute que le débat contradictoire s'est alors tenu, en l'absence de demande de renvoi. 15.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

par le maire de Livernon à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel ou au format papier, de documents relatifs à la convention passée entre la commune et Monsieur X (SCI Le Débat

Rouvière, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.

[M] [I] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

que le président n'a pas fait l'appel des témoins et des experts à l'ouverture des débats, mais a procédé, en cours d'audience, à plusieurs appels partiels au fur et à mesure de la date et de l'heure

Brudy avocat général en ses réquisitions ; "les débats terminés, la chambre d'accusation a mis l'affaire en délibéré pour que l'arrêt soit rendu à l'audience du 23 juillet 1996; le président a informé

sommes à la société Saitec ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Total fait grief à l'arrêt du 9 mars 2004 d'avoir rejeté sa demande tendant à voir écarter des débats

X... et Mme De Y..., celle-ci a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme De Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats cent quarante et unepièces communiquées par elle le

X... fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses conclusions signifiées le 10 novembre 2004 ainsi que les pièces communiquées et de limiter à une certaine somme l'indemnisation mise à la charge des consorts

et en concurrence déloyale la société Le Coeur de Montmartre et son fournisseur, la société Créations Isaac (société Isaac) ; Attendu que la société Isaac fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats

d'assises du Gard, en date du 8 juillet 2016, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine ; La COUR, statuant après débats