Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007702747
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Emile Z..., quartier Nas de He 33770 Salles, agissant en qualité de représentant légal des enfants issus de son mariage avec Mme Jeanine B..., à savoir Véronique, Sabine, Delphine et Jérome Z..., et pour
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991694
14 mai 2014
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
né le 14 Novembre 1964 à ANGOULEME (16000) ... 69007 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Delphine DELBES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRétention Administrative
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention_recoursJLD
66ab2525ba731fad7dd3550a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
NIMES 29 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
69d7401ecdc6046d479bd655
8 avril 2026
8 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur Y..., né le 21 décembre 1979, a été mis en examen du chef de vol en bande organisée le 16 novembre 2004 et a été placé
Source officielle3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par la SCP Terrier Philippe et Delphine Causse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f6e633183e2ee17971
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal le 10/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5028452800008b2b56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Au mois de mars 2003, le groupe Canal+ mettait en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielleCABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° RG 23/06980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6E N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie CAPDEPUY Maître Dominique DELTHIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513667_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Delohen pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513668_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Delohen, - les observations de Me Texeira, substituant Me Gouache, représentant M. C... A... et Mme A...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868511
29 avril 2009
29 avril 2009
du 26 juillet 1994 de la Commission des opérations de bourse décidant de ne pas donner son accord à la nomination de son cabinet aux fonctions de commissaire aux comptes de nouveaux organismes de placement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b2564abc2618d50e059c
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Il ajoute que le plan annexé à l'acte permet de déterminer avec suffisamment de précision la partie du terrain qui demeurerait la propriété de M.
Source officielleService des référés
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette insertion doit être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
que par un butonnage placé dans l’angle.
Source officiellePage 61 sur 271