Après avoir fait valoir son désaccord par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 9 janvier 2019, la SCCV a établi, le 16 décembre 2019, un décompte définitif faisant apparaître que

X..., employé en qualité d'ouvrier désosseur, par la société Charcuterie du Terroir, le 15 octobre 1985, et devenu responsable de la découpe charcuterie et cuisine, a été licencié avec effet immédiat,

privées" ; que les exposantes faisaient valoir que la société Camerus avait des clients organisateurs ne travaillant pas avec la société Créatifs, et qu'elle travaillait pour le compte de clients décorateurs

Les parties sont en désaccord sur le calcul d'indemnité de licenciement.

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces de la procédure formée par le premier et déclarée

à 30 francs (cela s'était passé le 14 juin, date à laquelle X... avait dû aller chez le quincailler pour se faire remettre de la monnaie destinée à sa victime (cote D 18) ; que Mme X... elle-même a déclaré

attachée de justice, DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES

franco-polonaise du 20 juin 1975, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription, et déclaré

la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer cette affaire du rôle   ;   S’étant assuré de l’exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’État défendeur,   DÉCLARE

Protocoles, a décidé de rayer cette affaire du rôle ;   S’étant assuré de l’exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’État défendeur (voir document DH-DD(2025)1162 ),   DÉCLARE

la Convention ou ses Protocoles, a décidé de rayer cette affaire du rôle   ;   S’étant assuré de l’exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’État défendeur,   DÉCLARE

Il convient de déclarer l'appel irrecevable. L'appelant, partie perdante, doit supporter la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2006), que les 14 et 15 octobre 1999 la société Mecalef a vendu à la société l'Hexagone une machine à découper

charnus, le dossier d'agrément de la société CELVIA, dans sa rédaction en vigueur en l'époque du contrôle, indiquant qu'étaient utilisées pour la fabrication des "VSM de haute qualité" des "pièces de découpe

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [I], de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

[J] [V], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Yves Rocher France, de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [D], après débats en

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de la société du Théâtre, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.