SOCIETE GROUPE DELFOSSE de la déclaration d'appel et de ses conclusions. La S. A. S. SOCIETE GROUPE DELFOSSE a constitué avoué le 19 septembre 2011. Le 28 septembre 2011 l'avoué de la S. A. S.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30 SUNENERGY, dont la SAS ARIMAJ est le gérant : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées

[A] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [K] épouse [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 octobre 1998) de l'avoir débouté des demandes précitées, alors, selon le moyen, que la décision a été rendue sans tenir compte du dossier déposé

Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que la requête du trésorier était recevable bien que déposée

[L] a déposé une requête aux fins de récusation de M. [Y], président de chambre au sein d'une cour d'appel.

de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé

d'avoir omis de statuer sur la demande de mise en liberté qu'il aurait formée le 11 mai 2000 ; Attendu cependant qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de procédure qu'une telle demande ait été déposée

Y..., la cour d'appel aurait omis de répondre à des conclusions soutenant que les nuisances étaient également engendrées par des projections de vieux papiers déposés chez celui-ci ; Mais attendu qu'en

mais que mal informé il n'avait pas fait le nécessaire à Combs-la-Ville ; Que cette déclaration ne contient aucun énoncé de moyen de cassation du jugement qui constatait que l'intéressé n'avait pas déposé