Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise [F], de Me Balat, avocat de M.

code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

C / Frédéric, Didier Y...

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

BAULIEUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier

réalité du travail de ces personnes au profit de la commune ; qu'au cours de l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République, le 29 août 2000, les enquêteurs ont reçu une lettre de Didier

Didier Marcel Z..., demeurant ... 20ème, 4 / de la société Onix Opéra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 17ème, 5 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs

Jean-Didier X... Y... alias Tungi Fula, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03217 MINISTERE PUBLIC : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. N° PCL : 2024J01356 SARLU CONCEPT INDUSTRIE HOLDING N° RG: 2024L03302 MINISTERE PUBLIC : M.

[Adresse 2] 1995B00352 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 403 183 734 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur GOY Didier, en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL EVOLUTION prise en la personne

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

SPRG RENOV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue des Amandiers 75020 PARIS Représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS