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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 Copie exécutoire délivrée à Me Maxime DISCOURS € TTC La demande contenue dans l'acte introductif

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026627538

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

une audience publique, que la ministre de la justice a méconnu les devoirs de sa charge ; 2°) d'ordonner la publication au Journal officiel de son ordonnance ; il soutient qu'en annonçant, dans un discours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD005717500

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

    Le requérant alléguait en particulier que sa condamnation pour avoir prononcé un discours lors d’un rassemblement légal a porté atteinte à son droit à la liberté d’expression, tel que protégé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC006373900

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Le 23 octobre 1996, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara («   la cour de sûreté de l’Etat   ») inculpa le requérant en raison des propos tenus lors de son discours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6adcdc6046d4788e25b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon l'avis médical du docteur [H] du 11 avril 2026 à 8h30, Mme [Q] [L] présentait 'une tachypsychie, un discours désorganisé avec logorrhée et coq à l'âne, idées de persécution.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] présente un discours désorganisé avec une perte de cohérence idéique, des troubles du cours de la pensée et un comportement inadapté avec une agitation récente.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

68e899e460ca52a2831c0132

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les idées sont délirantes, avec discours répétitifs, désorganisés. L'interrogatoire est impossible, avec fuite des idées.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01de774e929a9d8faef23

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le discours est dominé par des latences entre les questions et les réponses, une certaine écholalie et le délire de persécution est bien enkysté. « les minitellistes sont sur mes pieds ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc29cdc6046d476008b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Discours délirant avec propos incohérents. Troubles du cours de la pensée. Eléments hallucinatoires. Psychotique en rupture de traitement. Opposition.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697ddd14cdc6046d47604681

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

son avis du 27 juin 2025, préconisait ainsi la réintégration du patient en hospitalisation complète, exposant que celui-ci se présentait toujours dans un état de décompensation avec persistance d'un discours

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0dc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il avait un discours tourné autour de l'argent, de l'héritage. Il prétendait être agent immobilier mais serait au chômage. Le certificat médical du Dr [Y] [M] du 23 septembre 2023 a établi que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'idée de « persécution mystique et fantastique avec instabilité psychomotrice avec labilité émotionnelle », « trouble du cours de la pensée », « refus de soin » ; le certificat de 24 h note un « discours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229729

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L’un des requérants prononça un bref discours devant le bâtiment et se fit prendre en photo.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b8d0cca5d4a205dbc5ce92

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

soins ; - les certificats médicaux ultérieurs, notamment celui du Dr [S] du 6 juillet confirment ces éléments ; il est noté que l'intéressé, bien que calme sur le plan psychomoteur conserve un discours

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b70c4941ad969e2fc1e

Appel

18 août 2023

18 août 2023

j'étais dans la voiture de police, et ils m'ont amené dans plusieurs hôpitaux mais je n'ai pas reçu les soins qu'il fallait, j'ai été hospitalisée, alors que j'ai été droguée, on m'a dit que j'avais un discours

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que son discours est « incohérent et teinté d'idées délirantes mystiques de mécanisme hallucinatoire ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

A l'entretien ce jour, réalisé en arabe soudanais, on retrouve un contact méfiant et étrange, un discours pauvre et provoqué avec des réponses laconiques, un vécu délirant de persécution associée à une

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66bd9a051329d1cb8b24ae16

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Elle continue à nourrir un discours très inquiétant à l'endroit de sa curatrice, n'ayant que très peu conscience de ses troubles et n'étant pas compliante aux soins.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66bd9a0a1329d1cb8b24ae4c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[G] présentait des troubles mentaux caractérisés par un syndrome de persécution avec un discours délirant, une rupture de soins et un déni de pathologie. Par arrêté du 02 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4ced1712fc000885eb4d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Son discours est délirant, interprétatif avec une réactivité émotionnelle et comportementale. Le sommeil est perturbé et Mme [B] se trouve dans le déni de son trouble.

Source officielle