3,45 m, soit 11,75 m de surface hors oeuvre nette, modification des aménagements extérieurs de la voie d'accès à la villa 2B, générant une réduction significative du piège à blocs situé en pied de falaise

précisant qu'il s'agissait du montant des versements effectués jusqu'au prononcé de l'arrêt, savoir 13 174,58 euros + 4 476,62 euros en indiquant par erreur (27 131 euros x 16,5 euros), alors qu'il fallait

disparition de certains matériaux et de l'évolution des techniques, ce dont l'administration avait elle-même convenu en invitant la SCI Gestifonds à saisir le Juge de l'exécution pour déterminer ce qu'il fallait

que seule la qualité de locataire ou d'occupant de bonne foi d'un local à usage d'habitation au moment de la décision de revendre l'immeuble après division déclenche ce droit ; qu'en jugeant qu'il fallait

[X] et [L] et l'ordonnance entreprise, il fallait considérer que la requête avait été formée par application des dispositions de celle de Lugano du 16 septembre 1988 (Lugano I), que ces deux conventions

société [1] faisait valoir (conclusions, p. 13) que, pour identifier la personne disposant des pouvoirs et des moyens d'exercer des prérogatives de direction en matière d'hygiène ou de sécurité, il fallait

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai et le 13 août 2025, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Ladreyt ; - les observations de Me Goulard , substituant Me Falala Gérard, pour le préfet de la région Ile-de-France. - la requérante n'est ni présente ni représentée.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 et 29 janvier 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires enregistrés le 14 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

According to the applicant, as he refused to stand up and shout his name during the daily headcounts, he was subjected to ill-treatment by the prison guards, in particular falaka (beating on the soles

passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que le godet descende tout seul en ce qu'il fallait une personne