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46 434 résultats pour « Fontan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ils ont déduit une perte de chance de 50%, au motif que l'hypoxie foetale qui a duré 40 minutes aurait pu être réduite d'au moins 15 minutes en cas de surveillance étroite du travail et de préparation

Source officielle

Page 61 sur 2322

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CC

civ3

60794df19ba5988459c48c51

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... et la société Electro Nautic en démolition de cet ouvrage ; que la société Electro nautic a invoqué la prescription acquisitive abrégée en se fondant sur son titre d'acquisition de la parcelle n°

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410887

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

trésorerie et de crédit ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., ces derniers ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à l'annulation du contrat de prêt fondant

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740856f

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

motiver la notification de redressement en droit comme en fait afin de mettre le contribuable en état de formuler ses observation ou de faire connaître son acceptation, doit faire mention des textes fondant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01062_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-des-Fontaines lui a délivré, au nom de l’Etat, le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102727_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle a adressé un chèque par courrier du 25 février 2021 à la commune de Fontaine Uterte qui n'a pas toujours pas été débité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505520_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - et les observations de Me Vimini, représentant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836351

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

administratif de Paris a, sur renvoi du Conseil des Prud'hommes de Paris, déclaré légale la décision du 5 février 1986 de l'inspecteur du travail du 1er arrondissement de Paris autorisant la société "Fontaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601476_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, le groupement Atopia Agence Sonia Fontaine déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405640

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

des biens de l'entreprise Kiridjan, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société Millot Logier Fontaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d199

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Mlle Y... était représentée par la SA Fontan Immobilier. Ce bail permettait au locataire de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, * assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d027

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Mlle Y... était représentée par la SA Fontan Immobilier. Ce bail permettait au locataire de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301312

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Fonta Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la SCI FONTA à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARRELAGES MONTAVEINOIS ... 13151 TARASCON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

686c1171dd7001754d61bf0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONTAINE SERGE C/ [L] [J] Monsieur [J] est assigné es-qualités de représentant légal de [R] [V] [J] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’Instance du 03 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66d1609684a0d395333730c9

Appel

20 août 2024

20 août 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°24/ Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00835

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

déclaré au passif de la société Kem One une créance qui a été contestée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kem One et ses mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan font

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300551

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement ; que la simple connaissance par le maître de l'ouvrage de l'existence d'un sous-traitant ne suffit pas à caractériser cette volonté ; qu'en se fondant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des impositions réclamées, alors : « 1°/ que les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont présumés

Source officielle