Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.
Article U 84
Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 centimètres de toute substance inflammable non protégée.
Article 5
La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.
Article 2
Le montant du capital libéré ou de la caution mentionné à l'article L. 524-3 est au moins égal à 38 000 euros.
Article 31-5
Six mois au moins avant l'expiration de son premier mandat, le magistrat en service extraordinaire peut en demander le renouvellement.
Article 4
Les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes ne peuvent diviser leur capital en actions ou en coupures d'actions de moins de 100 F.
Article 2
Les candidats à une bourse d'études doivent posséder au moins un diplôme d'études approfondies ou justifier de titres et travaux jugés équivalents.
Article O 44
Les appareils de cuisson doivent être éloignés d'au moins 16 cm de toute substance inflammable non protégée.
Article D1221-53-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.
Article L4733-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
Article R6156-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres, plus le président ou son suppléant, sont présents.
Article R6156-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres dont le président ou son suppléant sont présents.
Article L741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 39
Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
Article 2
L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.
Article 6-4
L'ambulancier ayant au moins trois ans d'exercice dans son grade et l'ambulancier principal peuvent être chargés de fonctions de coordination.
Article R355-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
Sont au moins considérés comme des événements majeurs, au sens de l'article L. 355-5, les événements présentant l'une des caractéristiques suivantes :
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article R6223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.
Article R162-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.
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