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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372133cd580146773f1d29

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 6 P (88-12.904) rendu à l'audience publique du 10 janvier 1990 a, sur le pourvoi formé par

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfb4

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul Y..., demeurant à Chepois (Oise) Breteuil, 2°) Madame C...

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dea

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ecf

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Gabrielle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b9

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721b3cd580146773f63f3

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c95a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géraldine Montel, dont le siège était ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc495

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8283

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd28

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a70

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Patrick Z..., 2°) Mme Hélène A..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c68

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements L.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400440

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404397

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partage, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300020_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Michel Gabriel, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204261_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A et B C demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un logement sis 26, rue Gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412434_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Colombes a délivré un permis de construire pour un ensemble immobilier de deux bâtiments et la démolition de la totalité des bâtiments existants à la SAS Accueil Immobilier sur un terrain sis 376 rue Gabriel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109955

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Gabriel A tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects avait prononcé sa radiation des cadres, ainsi que la décision du 18

Source officielle

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