Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et à la SCP Célice, Texidor, Perier

Appelants Syndicat des copropriétaires de la résidence LE PANORAMER représenté par son syndic en exercice le CABINET JEC IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Gilbert

arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1985, qui, dans des poursuites exercées solidairement contre Serge X... et la SARL Le Trident dont il était le gérant, Gilberte

Au cours de l’audience publique tenue le 24 juillet 2025 à 11 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2025 par laquelle la directrice

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, audit préfet, de lui

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2025 à 11 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme A... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y...

collectivités territoriales, les conditions dans lesquelles doit être déterminé le rang des vice-présidents d'un syndicat mixte non exclusivement composé de communes ou d'établissements publics de coopération

Gilbert E..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ..., Mme Janine B..., demeurant ..., M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Club Med et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association " Pour une mobilité sereine et durable ", et à la SARL Le Prado-Gilbert

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat du médecin-conseil, chef de service

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Union nationale des professionnels de santé ; Considérant ce qui suit

publique : - le rapport de A Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de A Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert