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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137234dcd58014677408003
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Ravise Bes, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Soprodan, 4 / de la société Soprodan, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ès-qualités de mandataire judiciaire de SG DIFFUSION SARL ... 97190 LE GOSIER Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
MAHAULT Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A...es-qualité de mandataire liquidateur de la société KAZECO ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f6
11 mars 2013
11 mars 2013
par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL SECURITE ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063b
29 avril 2013
29 avril 2013
Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 (Requête en réparation d'une omission de statuer) REQUERANT : Monsieur Florent X... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90644
6 mai 2013
6 mai 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91022
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Gwladys Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Mme Marie-Agnès Z..., délégué syndical ouvrier Maître Marie Agnès A..., ès qualités de mandataire liquidateur de GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101292_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si elle se prévaut de la présence de ses deux enfants, âgés de 4 et 7 ans, qui étaient au jour de l'arrêté attaqué scolarisés au Gosier en classes de petite section de maternelle et cours préparatoire,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0406DEC005304814
6 avril 2021
6 avril 2021
Gogis. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. I-K. Chalkias, Président du Conseil juridique de l’État.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001778591
13 avril 1994
13 avril 1994
de la requête No 17785/91 présentée par Mario Goisis
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3eb6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303606_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, - les observations de Me Morin-Gomis, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400624_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Saint-Esprit de prendre, dans les plus brefs délais, un arrêté d'insalubrité concernant un logement, situé n° 27 Cité les Gommiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403908_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F I E représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302086_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Gossa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401287_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de protégé international
Source officiellePage 61 sur 133