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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
26 juin 2014
Hormis l'absence de moyens de communication efficace entre la personne à fond de cale, la personne de pont et le grutier, il apparaît un mode opératoire de levage des charges qui manque de sécurité en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
28 avril 2022
Ayant son siège social 160 Route de Saint Amand 59310 Mouchin représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assisté de Me Benoît Gruau, membre de l'ARARPI Richelieu Avocats, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
24 avril 2025
courtier d'assurance du groupe Vinci et déjà mentionné, que le «'plan de prévention'» organisé conjointement avec la société Soliman engendrait la production de certains documents, tels le «'CASES du grutier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0ddac25a97f0381f4fe9
3 mars 2015
3 mars 2015
01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/08287 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Benoît GRUAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02210
10 décembre 2014
10 décembre 2014
site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'" aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b676
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SOUSA, Conseiller. ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DE CLÔTURE du : 26 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0574
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d211
23 janvier 2023
23 janvier 2023
CLÔTURE du : 25 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
7 avril 2026
GIRIEU, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
16 avril 2024
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
6684eafea0de54ff609f7f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BPE ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des surcoûts liés à l'allongement des délais de chantier et notamment la somme de 66 320,00 euros HT au titre du surcoût encadrement de chantier grutier
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [Y] sollicite à ce titre la somme de 460 192,64 € au motif que s'il était en recherche d'emploi au moment de l'accident, il avait toujours travaillé et envisageait de travailler en qualité de grutier
Source officiellePage 61 sur 70
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