Fédération Départementale des Chasseurs du Nord ' FDC59 'prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Hélène

octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Axiatis prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 33863/07) dirigée contre la République hellénique par huit ressortissants albanais, MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : - Madame Hélène GUILLOU, présidente - Madame Anne BERARD, présidente - Madame Elisabeth

Date de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

[N] [R] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI ancien avoués

La société Y... verse une attestation de Mme Hélène A..., aujourd'hui épouse Z..., secrétaire de direction au sein de l'entreprise (pièce no 49).

Arthur XDQ..., 260°/ Mme Marthe, Marie-Madeleine, Hélène XEX..., épouse XDQ..., demeurant ensemble à 8770 Ingelmunster, Oostozebekstraat, 261°/ M.

LES OLIVIERS C/ [Y] [A] épouse [N], [Z] [N] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse

WIENERBERGER venant aux droits de la société [Y] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] SA CARRIÈRES DHAINAUT Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

[E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

XD..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Limoges Feytiat ; 10°) SARL VAR LOISIRS "BOWLING 2000", dont le siège est quartier St-Léger, Les Hellenes (83300) Draguignan,

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ-APPELANTE Madame [P] [W] épouse [Q] née le 16 octobre 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Localité 10] Madame [B] [W] [P] [U] [C] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [Y] [Z] [W] [J] [C] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [G] [W] [L] [M] [K] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Hélène

Laurent Q..., domicilié [...]                                    , 1°/ Mme Hélène R..., domiciliée [...]                         , 1°/ M.

INTIMEE Société CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude

ESPACES VERTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Novembre 2011 DÉBATS