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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518673_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet du Finistère a clôturé sa demande tendant au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505159_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la principale du collège Albert Einstein de Magny les Hameaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2204335_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A ces égards, le hameau d'implantation du projet de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202869_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en tout état de cause, ils ne sont pas fondés : o le motif de la méconnaissance de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme qui exige une urbanisation en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00145_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, ayant relevé que le montant moyen de l’indemnisation s’élevait à la somme de 7 152 euros pour 4,2 ans de séjour en moyenne dans un hameau
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
les personnes publiques n’ont pas été associées à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme et leur avis n’a pas été sollicité ; - la création d’une zone à urbaniser « IIAU » au nord du hameau
Source officielle1ère chambre
DTA_2025565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le secteur Cap del Prat, qui correspond à l'un des hameaux de la commune, a d'abord été pressenti comme devant être couvert par l'une des six orientations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
et un jardin d'agrément, la parcelle n° 283 se situe en limite du hameau Belossy et s'ouvre sur une vaste zone rurale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
s'inscrire dans l'objectif de rechercher dans le tissu urbain constitué des espaces de renouvellement urbain, de maîtriser les extensions urbaines et de limiter très fortement le développement des hameaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Frank Font France est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 112, d'une surface de 10 250 m2, située lieu-dit " Camps de Darre Caze ", au nord du hameau de Bajande, sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la montagne et, d’autre part, que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme E, I pour la commune de Mercury et de Me Bichelonne pour la SCCV Le Hameau des Vergers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001294_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
existant " ; le dossier de demande de permis de construire était par ailleurs insuffisant dès lors que le service instructeur n'a pas été en mesure d'apprécier l'implantation du projet par rapport au hameau
Source officielleChambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LE HAMEAU D'ALET en tant que lotisseur pour les malfaçons sur les talus et de la société OMPI en tant que maître d'ouvrage et constructeur contracteur général.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501244_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2012:8
17 janvier 2012
17 janvier 2012
#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4481
17 février 2004
17 février 2004
Le 18 mai 1994, une opération militaire fut menée dans le hameau de Dahlezeri.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe6cdc6046d4715c612
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me HABERT
Source officiellePage 61 sur 349