SELARL FUHRMANN AVOCAT, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

PVBF, avocat au barreau de LYON, toque : 704 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ

EN ETAT Le ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

SCP Lecat & Associés, avocats au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Me Sanchez, es qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Restomer, demande au tribunal la

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, sous le numéro le 2103783, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

SOL SUD, à la 13 Habitat, à la Commune de Marignane, à la SCI PAJ, à la SCI espace immobilier, à la SCI sanchez and co, à Mme K, à M.

Attendu qu'ayant souverainement choisi, parmi les termes de comparaison qui lui étaient proposés par les parties, ceux qui lui sont apparus les plus appropriés, la cour d'appel a indemnisé la perte du hangar

a dégagé les vues du premier étage qui ont pu pendant un temps partiellement été obstruées par le hangar, sans modifier la vue depuis la fenêtre du premier étage.

Ce hangar était utilisé par deux autres personnes, M [E] locataire à bail de parcelles de terrain de M. [B] et M [J] qui était locataire d'une partie du hangar. L'assureur a versé à M.

Le hangar a été occupé par la SARL BOIS DE CHAUFFAGE Y..., ensuite d'un bail accordé le 25 mars 1999 au nom de l'indivision. En 1999, M.

que les rapports sur lesquels il est fondé ne concernent que le seul hangar occupé par les requérantes, et uniquement sur une infime partie du hangar en question

en date du 13 mai 2015 du président de la communauté de communes 4B - Sud Charente mentionné dans le courrier du 13 octobre 2015 adressé au maire de Vignolles concernant le permis de construire d'un hangar