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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229ce

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

membre de phrase "Savoy-Baur" au sujet duquel il ne pouvait donner aucune explication et ne voyant pas à quoi cela pouvait correspondre alors qu'il convient de rappeler que le 24 mai 1996, c'est à l'hôtel

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611334

Admin. suprême

26 avril 1972

26 avril 1972

. - Personnes imposables - Société qui gère un foyer-hôtel pour travailleurs étrangers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611401

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

. - Activités à caractère social - Gestion d'un foyer hôtel pour travailleurs et étudiants.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638637

Admin. suprême

18 janvier 1967

18 janvier 1967

CETAT38-02 LOGEMENT - HOTELS ET APPARTEMENTS MEUBLES -Appartements meublés - Fixation des prix - Ordonnance du 30 juin 1945 - Champ d'application - Qualité de loueur en meublé.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure: Dans le cadre de la rénovation de l'hôtel SUITE NOVOTEL, [...] , la société STP ENTREPRISE GENERALE a, par contrat de sous-traitance en date du

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409714

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Le Roch a été embauché, le 21 septembre 1993, en qualité de maître d'hôtel, par la société Everest ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 29 juillet 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ef4

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... gérant de la SARL Alésienne de gestion informatique (AGI), qui exploitait un hôtel restaurant, a conclu avec cette société un contrat de travail de conseiller en entreprise; que licencié à la suite

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f12

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000), que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodéga) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Baie des flamands hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00908

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat Sud hôtellerie restauration et de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f32b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

reconnu par la victime lorsqu'il s'est présenté à son domicile de nuit comme il l'avait annoncé dans un appel téléphonique précédant immédiatement sa visite ; qu'en outre, aucun autre des occupants de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf73

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

déplacement sont déductibles de l'assiette des cotisations dès lors qu'ils couvrent des charges spéciales inhérentes à la fonction et à l'emploi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel déclare que les frais d'hôtel

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00113

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Jean-Luc Z... a désigné Mme Marine C... dans les propos incriminés, dès lors que ce terme renvoie aux régimes totalitaires instaurés par Mussolini en Italie et par Hitler en Allemagne et aux horreurs et

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

60794cf99ba5988459c47b2e

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Hommel dans sa note, non communiquées, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, répondant aux conclusions, l'arrêt, qui relève que la note produite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

autorisé les visites domiciliaires en présumant des fraudes commises par la société Finworldgest, domiciliée au Luxembourg, à l'occasion de la plus-value prétendument réalisée grâce à la vente de deux hôtels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

société du groupe, pèse sur celui-ci ; que les salariés faisaient valoir que l'employeur avait exclu à tort du périmètre de reclassement du plan de sauvegarde de l'emploi les sociétés Luxury Hotels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00530

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

25 mai 2007, la société Paris Le Havre et la société Bordeaux Magnum ont signé un protocole d'accord contenant une promesse de bail commercial, portant sur des locaux dépendant de la Galerie du Grand Hôtel

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100394

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La pierre était accompagnée d'un bordereau de « confié-contrat », aux fins de vente aux enchères publiques à l'Hôtel Drouot, le 19 décembre 2012, par la société [...], opérateur de ventes volontaires de

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CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Sadia X

61372625cd58014677423493

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

dans les délais la déclaration prévue aux articles R. 2333-62 et R. 2333-63 ou qui aura fait une déclaration inexacte ou incomplète " ; qu'il résulte de ces textes que la prévenue, responsable d'un hôtel

Source officielle