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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300986_20250624
24 juin 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Preguimbeau, représentant Mme B, et de Me Granger, substituant Me Walgenwitz, représentant le département de la Creuse.
DTA_2301145_20250624
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pion pour le requérant et de Mme E pour le département défendeur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301199_20250722
22 juillet 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C est titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er décembre 2010 en sa qualité d'ancien militaire de carrière.
DTA_2302788_20251106
6 novembre 2025
Dans ces conditions, ni l’échange houleux avec M. Comte ni le message, inapproprié mais isolé, de M.
DTA_2301708_20250624
DTA_2301917_20250513
13 mai 2025
Houssais, rapporteur public ; -et les observations de Me Monpion, représentant le syndicat FO SIS 87, et de Me Douniès, représentant le Sdis de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11258
22 novembre 2017
pour exclure que ces agissements puissent constituer le harcèlement allégué, l'AUDRR soutient qu'ils résultaient d'un conflit d'ordre privé entre les deux personnes concernées, qui connaissaient une houleuse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360
9 novembre 2017
le refus catégorique du chef d'équipe ; que toutes les consignes émises par l'employeur ont été immédiatement interprétées comme des critiques par l'équipe, ce qui provoqua des discussions plutôt houleuses
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734c5cdc6046d472521c0
18 mai 2026
Mme [D] [E] décrit quant à elle une « ambiance houleuse », des échanges ayant « vite monté », ainsi qu’un « harcèlement oral des deux chefs », précisant avoir constaté l’état de détresse émotionnelle de
Pôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
Elle ajoute avoir eu des échanges houleux avec lui en raison des dysfonctionnements récurrents de sa part.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10692
21 juin 2017
l'IPEAS, spécialisée dans le stress au travail ; que cette solution avait alors recueilli l'accord de la direction ; - qu'une réunion du comité d'entreprise du 9 juillet 2013 s'est déroulée de manière houleuse
Reconduite à la frontière
DTA_2201312_20220922
22 septembre 2022
Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés E les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
DTA_2201601_20230919
19 septembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dias pour Mme G et de Me Renaudie pour l'établissement défendeur. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201769_20250211
11 février 2025
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300648_20250610
10 juin 2025
4ème chambre
DTA_2300805_20260108
8 janvier 2026
écritures, un courriel du 21 octobre 2020 lui faisant plusieurs reproches sur un ton peu aimable, ainsi que plusieurs courriels qu’elle a adressée à sa hiérarchie pour leur faire part d’échanges oraux houleux
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
secteur hydraulique) organisée le 9 février 2005 ayant pour objet de relancer le fonctionnement de la direction commerciale hydraulique qu'aucune solution n'a pu être dégagée, le dialogue ayant été houleux
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c9
13 décembre 2011
BEAUJOUR, avocat au barreau De PARIS, toque : J 063 SELARL HOBSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 août 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
DTA_2200278_20230919
DTA_2200663_20250211
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la société Eveha Services Administration. Considérant ce qui suit : 1.
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