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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6967640ccdc6046d473da9f0
13 janvier 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-5
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3 octobre 2024
[D] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Virginie POULET-CALMET
Chambre 4-6
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10 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle
Chambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
Il nous importait en effet qu'en votre qualité de manager vous soyez ponctuel et présent à son [sic] poste durant vos heures de travail pour la bonne marche du restaurant et à titre d'exemplarité pour
Pôle 6 - Chambre 3
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3 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 (n° 490 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05708
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
Le 4 février 2011, la société BOLTON LEGO a fait l'objet d'une reprise à 99. 9 % par le groupe AUREA pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable.
Chambre sociale 4-3
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7 avril 2025
Durant cette période, j'ai toujours été bien évalué par mes n+1 qui ont mis en avant mon travail.
8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
P... un bulletin de salaire rectifié et une attestation pôle emploi conformes à la présente décision sans qu'il y ait lieu à astreinte.
CTX PROTECTION SOCIALE
697c60e2cdc6046d473969bb
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu
Pôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° 081/2022, 9 pages) Numéro
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21
69d5e69dcdc6046d477b7018
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période. » Se prévalant de la rétractation de ce licenciement, M.
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
Le 12 avril 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise de poste adapté durant 4 mois, précisant notamment ' pas de rivetage au pistolet multi frappe .
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
des salaires perdus, durant ladite période.
Pôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05985 -
Pôle 2 - Chambre 2
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4 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° 2017 - 131, 6 pages) Numéro d'inscription
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