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2 325 résultats pour « Isabelle DURAND Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6967640ccdc6046d473da9f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Virginie POULET-CALMET

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire : 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 1016 Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il nous importait en effet qu'en votre qualité de manager vous soyez ponctuel et présent à son [sic] poste durant vos heures de travail pour la bonne marche du restaurant et à titre d'exemplarité pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 (n° 490 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05708

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e07

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Le 4 février 2011, la société BOLTON LEGO a fait l'objet d'une reprise à 99. 9 % par le groupe AUREA pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Durant cette période, j'ai toujours été bien évalué par mes n+1 qui ont mis en avant mon travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdaff16f9ac5a932a6771ad

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

P... un bulletin de salaire rectifié et une attestation pôle emploi conformes à la présente décision sans qu'il y ait lieu à astreinte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c60e2cdc6046d473969bb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° 081/2022, 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e69dcdc6046d477b7018

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765379f40b42a26419c94

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ad8121050008662e75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Votre salaire continuera de vous être versé durant cette période. » Se prévalant de la rétractation de ce licenciement, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90135

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 12 avril 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise de poste adapté durant 4 mois, précisant notamment ' pas de rivetage au pistolet multi frappe .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

des salaires perdus, durant ladite période.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05985 -

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° 2017 - 131, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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