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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60855
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[J] [B], notaire démissionnaire, membre de la société Victoria, elle-même venant aux droits de la SCP [B] et Engel, 4°/ à Mme [V] [M], épouse [G], domiciliée [Adresse 4].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e9
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7252548223b2c7ab3c1c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
substitute Décision du 01/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/03764 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e1fe25450008314a76
25 avril 2024
25 avril 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c98af1d01e3c86f082a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FENEYROU, Vice-Procureur Décision du Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02610 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
660ef068fbb79e8fd3d32f0a
4 avril 2024
4 avril 2024
contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/02805 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officielle1/2/2 nationalité B
660ef076fbb79e8fd3d330a7
4 avril 2024
4 avril 2024
contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/02800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782768121050008662de3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : J065 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL (N° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a782c88121050008662e06
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e729
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LESTREM après avoir passé contrat en l'étude de Me Z... notaire associé à LAVENTIE le 08 septembre 1981 instituant un régime de séparation de biens et trois enfants sont issus de leur union : - Victoria
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
enregistrée le 18 mars 2024, les associations Agir pour la Crau, Nature et Citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentées par Me Victoria
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00228
16 février 2010
16 février 2010
travail, les heures d'ouverture de l'atelier de la société LDF ont été augmentées et les effectifs du personnel renforcés ; le témoin précise encore que, postérieurement à l'exécution du marché « Victoria
Source officielleChambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
01471 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ4B SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL C/ [O] [Z] [T] [W] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e20
23 janvier 2013
23 janvier 2013
afin notamment de : * dire si des fonds issus de la société Nitya ont servi à approvisionner le compte Hsbc As Set Management Bahamas de la société Wardley Investments pour le compte de la société Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303085_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la commune de Saint Victoret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204271_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêté du 30 mars 2022 le maire de la commune de Saint-Victoret a retiré le permis de construire n° PC 013 102 21 F0024 délivré tacitement à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204273_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 Mme B A, représentée par Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204275_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par l'arrêté contesté du 30 mars 2022 le maire de la commune de Saint-Victoret a retiré le permis de construire n° PC 013 102 21 F0023 délivré tacitement le 8 décembre 2021 à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100458_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
portant sur la construction d'un hôtel sur un terrain situé au 75 boulevard de Férisse, à Saint-Victoret ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Victoret de réinstruire la demande de permis de construire
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