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37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206318_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, la présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions présentées par le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré au titre de l'article R. 761-1 du code de justice

Source officielle

Page 61 sur 1868

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a1

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805012_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », devenu « syndic Borne & Delaunay », sise 38 avenue Jacques Abba demande au tribunal l’annulation de la délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c6

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

C/ Jacques Y.... Jean Z...

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e68

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd33

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Par déclaration du 4 juillet 2007, Jacques X... et Michèle X... relevaient appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400ca9

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

présents : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Prétentions et moyens de la société Optique Saint Jacques ': 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00234

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jacques X... c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea0

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

CHARTRETTES Monsieur Etienne Bernard Y... 10 Place Henri Bergson 75008 PARIS représentés par Me Olivier BAUFUME, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Z..., du barreau de PARIS Monsieur Jacques

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f493

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jacques X... a été mis en liquidation judiciaire le 24 novembre 1989 ; que son père, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00330

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

X... et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d78e

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... du chef d'injure publique envers une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bad

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Le conseil de Monsieur Jacques X...s'en rapporte à justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

Source officielle