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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137256fcd5801467741db46
23 janvier 1995
23 janvier 1995
Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D A de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé 339 boulevard national, appartement 2003, 5ème étage, à Marseille (13003), mis à leur disposition par l'association Jane
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588107d408f8d4c13c43
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Josiane MOREL-FAURY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Couverture de Jade, Entoria et Lloyd's Insurance Company SA qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69de0555cdc6046d472ed864
13 avril 2026
13 avril 2026
Julien JAMMET Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Josiane MOREL-FAURY Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13c36
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délivrées le à Me Alexia LIOTARD Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d459
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielleSaisies immobilières
68f7e1d577f30025a66a2cc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jade HENRY, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 285.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c4697c
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Y..., pour les douleurs dont il se plaignait à la jambe et à la cheville du membre malformé ; que M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f90
3 mars 1999
3 mars 1999
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'union locale CGT de la Gironde, dont le siège est Centre Pierre Mendès France, 33160 Saint-Médard en Jalles
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c33f
10 mai 2001
10 mai 2001
Dominique X..., demeurant ... l'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Jalles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02661_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Opéra Jade a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions par lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
[W] et Mme [R] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile De France et du CIFD.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
[R] à l'encontre de la société CPI est irrecevable ; ·dire et juger que la société Jade Conseil n'a pas participé à l'opération de commercialisation du bien litigieux ; ·donner acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801498_20230222
22 février 2023
22 février 2023
5 points à compter du 25 novembre 2019, avec capitalisation ; 2°) à défaut, d'ordonner une mesure d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole et de la commune de Martignas-sur-Jalle
Source officielleChambre 3-3
6708bfed445a086e2bceda0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePage 61 sur 593