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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
E, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suiviec/Gérard D
61372574cd5801467741dde3
6 mai 1996
et en qualité de tuteur de Karima Z... et de Fouzi Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard
613725c5cd5801467742068f
19 octobre 1994
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les
Cour d'Appel
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11 septembre 2013
X... ... 75116 PARIS Société GERARD X... ... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y...
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Gérard ZZ..., demeurant ..., pour M. Jean ZA..., demeurant ..., pour M. Dominique ZE..., demeurant ..., pour M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M. Jean-Pierre Billon, 102°/ de Mme Catherine Bonneilh, 103°/ de M. Lucien Brugière, 104°/ de M.
4ème B chambre sociale
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12 décembre 2018
Jean-B...
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008088223
29 juillet 2002
Jean-Claude H..., à M. Michel I..., à M. Serge Z..., à M. Joseph E..., à M. Daniel J..., à M. Bernard K..., à M. Patrick L..., à M. Jean-Louis M..., à M. Pierre N..., à M. Daniel O..., à M.
613722a2cd580146773ff70a
3 avril 1996
X... a souscrit, le même jour, auprès de la société civile immobilière Constructions Saint-Jean, constructeur, un contrat de réservation; que, par un acte authentique du 29 novembre 1988, la société a
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18 novembre 1992
Gérard Z..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 22°/ M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 23°/ Mme Marie D..., demeurant ..., 24°/ M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007770512
15 juin 1990
Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN X... ET FILS et de Me Jousselin, avocat de M.
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3 mai 2011
Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...
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31 janvier 2007
Expressément qualifié par la convention du 2 juin 1983 de " gérant de l'indivision ", Gérard Z... a réclamé au tribunal sur le fondement de l'article 815- 12 du code civil une rémunération de 25 000
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
Jean-Luc XD..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) M. Jean-Michel XH..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°) M. Edouard XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 8°) M.
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
Emile G..., époux de Mme Jeanne, Mélanie XX..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 5 ) Mme Jeanne G..., épouse de M.
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20 septembre 2007
Novembre 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX-RG no 03 / 1616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SELARL Gérard
civ2
60794b6a9ba5988459c43043
7 mars 1984
Y..., MAJEUR EN CURATELLE AYANT JEAN A...
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11 janvier 2006
X... responsable des désordres constatés sur l'ouvrage, - condamne Monsieur Jean Paul X... à payer à Monsieur Gérard Y... : + 20 329, 20 euros au titre des réparations des désordres, + les intérêts
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26 février 2015
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LECTURE 11 rue Turgot - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean
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