né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

Y... font mention d'un patient beaucoup plus ouvert, allant de mieux en mieux, le sapiteur Claude X... indique dans son rapport que la sortie de M.

GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

X..., demeurant 115, Cours Fauriel, 42031 Le Panoramic, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du GIE Rhône-Alpes huiles, dont le siège est 115, Cours Fauriel, 42000 La Talaudière, 2°/ de la société

APPELANTE SASU PROMAN 055, demeurant [Adresse 7] - [Localité 7] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, et plaidant par Me Jacques-Philippe GUNTHER, avocat au

[R] [G] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Alpes Provence une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Claude CN, demeurant Le Cour de Nice à Nice (06000) ; M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Jean-Pierre L..., demeurant ..., 2°/ de M.

BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [K] [R] épouse [S] née le 21 Février 1948 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant

Consorts X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 1er mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES représenté par la SCP HERVE-JEAN

[I] une somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts - condamné LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE à payer à M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

B0568 INTIMÉES Société MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 410 219 406 ayant son siège Parc d'activités Jean

Jean-Yves Pourret, conseiller M.