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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
697b100bcdc6046d4712b70c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 7], demeurant [Adresse 3]/France représenté par Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON(avocat postulant) et par Me Audrey KALIFA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10626
19 décembre 2018
19 décembre 2018
l'opposant : 1°/ à la société Marsh, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant une agence [...] , 2°/ à la société Baloise Belgium, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mercator
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203908_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, de nationalité portugaise et employé de la société portugaise Flynow Mercados, sous-traitante de la société requérante, avait débuté le 2 novembre 2020, alors que la déclaration a été adressée à l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329239_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
risque de pour sa réputation est réel dès lors qu'il risque de perdre des clients et des parts de marché compte tenu du caractère extrêmement concurrentiel du marché, et que cela concerne tant le " mercato
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
ROME Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, il résulte des dispositions de la deuxième phrase du seizième alinéa du I de ce même article L. 541-1 que l'autorisation de nouvelles installations pratiquant le tri mécano-biologique des
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Attendu que de même les prétentions formulées du chef des actions MERCYALIS par Madame Valérie Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004052304
20 mai 2008
20 mai 2008
Mercan, avocat à İzmir. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Source officielleProcédures Collectives
69dbd5d1cdc6046d47feedf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté M-R BATIMENT [Adresse 2] RCS B 834487613 (2018B00065) représentée par Monsieur MERCAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02053
10 novembre 2010
10 novembre 2010
AUX MOTIFS QUE la lettre de rupture du 3 juillet 2007 était motivée comme suit : « Lundi 17 juin 2007, à 14hl5, une contre IGP (inspection généralisée planifiée) a été effectuée dans le secteur mécano-soudure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7120
19 avril 2023
19 avril 2023
-Juge de la mise en état d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00958 APPELANT Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey KALIFA
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbc2a9d5adc26061f098
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7H-C2VUP N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Audrey KALIFA
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512453_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Kalifa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310176_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312236_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304686_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318682_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et qui soutient en outre que les brochures remises à l'intéressée ne comportent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Anglade, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219246_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ; - les observations de Me Kalifa représentant M.
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