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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
La société La Banque Postale Leasing & Factoring est créancière à son égard pour la somme totale de 33.197,58 € en principal.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00005
6 janvier 2015
effectuées le 30 mai 2013 ; Attendu que les sociétés Learning Book et Rhonalia, ainsi que Mme Y... et M.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194818
5 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La société anonyme HSBC Real Estate Leasing (France) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005229216
14 décembre 2023
    In the leading cases of Kharchenko v. Ukraine (no.   40107/02, 10   February 2011) and Ignatov v.
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD000907924
22 janvier 2026
    In the leading case of Muta v. Ukraine (no. 37246/06, 31 July 2012) the Court already found violations in respect of issues similar to those in the present cases. 10.
ECLI:CE:ECHR:2026:0513JUD000190225
13 mai 2026
ECLI:CE:ECHR:2026:0513JUD001189021
    In the leading case of Ossewaarde v.   Russia (no.
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après DE LAGE, est un établissement de financement d'actifs. BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de saisine : 29 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112
7 février 2018
chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Espace fort, de Me X..., avocat de la société De Lage Landen Leasing
soc
61372197cd580146773f50fa
24 octobre 1991
Abel Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Learning international, société anonyme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing
7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
Par une réclamation du 30 décembre 2019, la société La Banque Postale Leasing et Factoring a sollicité le dégrèvement de cette imposition.
6079d3769ba5988459c596f4
24 novembre 1981
LE CONTRAT POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LOYERS ET DEMANDAIT LA RESTITUTION DE L'ENGIN, QU'HAMAMOUCHE LUI A REPONDU QUE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION AVAIT ETE AUTORISEE ET "QU'EN CONSEQUENCE, LE LESSING
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
né le 19 Février 1973 à NANCY ... 57670 LENING assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 475 du 16/ 02/ 2012 accordée par le
2ème chambre
DTA_2103327_20230522
22 mai 2023
Dans ces conditions, la société Inter leasing et location Languedoc-Roussillon n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'existence de ce crédit de taxe. 6.
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
CREDIT MUTUEL LEASING Nouvelle désignation de la société CM-CIC BAIL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
En conséquence, - rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société CM-CIC Leasing Solutions, À titre reconventionnel, - déclarer recevable et bien fondée la société CM-CIC Leasing
ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD000482711
28 octobre 2021
    In the leading case of Mushta v.   Ukraine (no.
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