Louis AL..., 125°/ de Mme Josiane ZW... épouse AL..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 126°/ de M. Maxime AM..., 127°/ de Mme Michèle Maria BR...

barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Stéphane CAMUZEAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : C0252) INTIMEES SNC PARNASSE ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Marion

délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne

le 02 octobre 2004 par devant l’Officier d’Etat civil de la commune de [Localité 15] (Gironde) sans contrat de mariage préalable.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la règlementation relative au lotissement doit être écarté. 11.

Loire 75019 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 CN EUROPE 230 bis, rue Paul et Camille Thomoux 93330 NEUILLY SUR MARNE

Rôle n° ENTRE - la société BUITEX INDUSTRIES [Immatriculation 1] [Adresse 1] représentée par Maître Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, [Adresse 2], substituée par Maître Margaux

le sinistre au titre de l'indemnité immédiate versée par l'assureur et du prix de vente de la maison.

provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

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de bois de 27m², a déclaré à son assureur incendie, la société Pacifica, un incendie survenu le 25 avril 2023, ayant détruit sa maison et pour lequel son assureur lui a versé deux provisions de 7 323,41

provisoire ; "aux motifs que le mis en examen fait plaider l'irrégularité de la prolongation de sa détention provisoire au double motif de l'absence de son conseil au débat contradictoire prévu par la loi

par satellite (TPS), cette dernière filiale des sociétés TF1 et M6, ont offert un service de télévision par ADSL sur la ville de Lyon, service se présentant sous la forme de deux abonnements, l'un à "MaLigne

de santé élaborent ; que la maison de santé ne peut dès lors valablement sous-louer une partie de ses locaux à un praticien justifiant seulement d'un titre d'ostéopathe, qui ne serait par ailleurs pas

CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au

louée et les condamner, -Faire procéder à un diagnostic de la ventilation naturelle de la maison louée et procéder aux interventions nécessaires à l’optimiser, -Faire procéder à la reprise de l’ensemble

92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 substituée par Me Emilie GRIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 1151 d’une part