: 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693 ENTRE : SA MALT

DELCARHEL Exécutoire le à Copies conformes le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE

personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara et le second de 350 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Bershka ; 2°) de mettre à la charge de la société Mall

Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.

La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.

’arrêté attaqué du 2 juillet 2025, assigné à résidence à Saint-Malo pendant une durée de six mois. 2.

Par exploit d’huissier du 7 août 2023, la SCI MALCS a fait assigner en intervention forcée la SAS ISAMBERT ESPACE ARAGO, laquelle se serait en réalité chargée de la vente litigieuse.

Rôle général : 2026 001064 et 2026 001093 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de

21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

de la société Vidéo Import, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bowling Cap Malo

Le 9 janvier 2006 à 8H55, Mme C a accouché au CH de Saint-Malo au terme d'une grossesse de 37 semaines et 5 jours d'une petite fille nommée I.

pour y procéder maître [H] [D], notaire à Saint-Malo, et commis la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Malo en la personne de Mme Lugbull pour surveiller les opérations et en faire rapport, -requalifié

02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIE

M. et Mme C ont déposé le 14 janvier 2020 une déclaration préalable pour le détachement d'un lot à bâtir d'un terrain situé 8, impasse Beausite à Saint-Malo.

B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

La société Smart Mall a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 21 février 2023.