DE DONVILLE, DEMEURANT A VASSY-SOUS-PISY PAR GUILLON DANS L'YONNE, ET TENDANT : 1 A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE

(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle

Copie en sera adressée à Me Guigon, liquidateur judiciaire de la société Franche Comté Signalisation. Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2021 où siégeaient : M.

Guigon, liquidateur, ainsi que son assureur, la compagnie Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), en paiement de cette même somme ; Sur le premier moyen, tel qu'il

B A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner, à titre principal, l'Etat au

pour conséquence de le mettre à la rue avec sa famille alors qu'ils n'ont nulle part où se loger, ce qui risque de déscolariser son fils A âgé de 3 ans et demi de l'école maternelle du quartier Louis Guiotton

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée par Me Violaine GUIDOT

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

X..., salarié de la société Guichon International, a été licencié pour faute lourde le 27 avril 1992, motif pris notamment de tentative de sabotage ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir

, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : BNP PARIBAS SA immatriculée au RCS de Paris n° 662 042 449 Inscrite au R.C.S PARIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ6W Compagnie Générale de Location d'Equipements ( CGL ) C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

CREDIT MUTUEL C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

2025/461 Rôle N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMP [Y], [Z] [I] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Caroline GUEDON

Localité 14] (97) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON

à Me .Caroline GUEDON....................... Le ................................................... à Me ...............................................

qualité de liquidateur de la SARL HOLDY défaillant Société CGL 'Compagnie Générale de Location d'Equipements' prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Caroline GUEDON

APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste

SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Maître X, ès qualités de représentant des créanciers de la Société DATAMAG représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GUTTON