[H], exerçant une activité de masseur-kinésithérapeute à la Réunion (le cotisant) a déclaré cesser son activité le 31 décembre 2014.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 février 2024), la Société des carrières de Dompierre (la société) a pour activité l'exploitation de carrières de roches massives et la production de matériaux d'extraction

K 24-11.628 contre le jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Troyes (pôle social), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs

fortunée, d'un excellent niveau socio-culturel et au passé mondain brillant, qu'il était en mesure par des pratiques médicales qui lui étaient interdites mais coutumières et par des pratiques de type magique

son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail

X..., ses déclarations étant confortées par des mails qu'elle a adressés les 30 juillet, 28 août et 10 septembre 2008 à M.

L’ALLIANCE MAGIQUE dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°452 974 025, prise en la personne de son Gérant M.

motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE SAS MACPLUS

Massieux, 7°/ de M. Jean Y..., demeurant Le Pré de Marie rue des Jonchères, 69730 Genay, 8°/ de M.

contrairement à ce que les deux prévenus avaient soutenu, ils se connaissaient parfaitement et avaient créé un personnage imaginaire, appelé Kamel A... s'identifiant en réalisé à Nasser X..., pour masquer

répondait pas à une demande d'information au sujet des coûts évitables en cas d'abandon de l'activité de train massif. 136.

que des circuits de distribution restreinte ; qu'à cet effet, la prévenue ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, dans la mesure où elle argue de l'inapplicabilité du règlement, de leur diffusion massive

36.7pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 31132/96 présentée par Mahinur

prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU

B... ont adressé un mail (présent au dossier) à la commission de surendettement pour lui demander de joindre au dossier de surendettement deux factures visant deux anciens employeurs de Madame (l'une en

qu'il travaillait en réalité au-delà de l'amplitude d'ouverture du service commercial fixée de 9 h à 19 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi, ainsi qu'il en justifiait par la production de mails

conventionnelle aux conditions prévues par l'article L. 1237-11 du code du travail ; qu'en l'espèce, les parties au litige s'accordaient sur le fait que le gérant de la société avait adressé à Mme [F] par un mail

celle-ci et ne saurait être considérée en tant que telle comme un accord exprès et non équivoque du renouvellement de cette période d'essai, il importe de tenir compte, outre ce courrier, du contenu du mail

procédure qu'au cours d'une altercation entre conducteurs, consécutive à un incident de la circulation, Thierry A... a porté à Bernard B... un coup de poing dont il est résulté pour ce dernier une fracture maxillo-malaire

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LARSABAL, madame CHAMAYOU-DUPUY.