[D] [Z] et Mme [T] [W] ont acheté auprès de l'enseigne Saint Maclou, 38,70 mètres carrés de parquet « palace 90 chêne courant naturel » pour la somme de 1 915,30 euros TTC.

#Evropska komisija proti Marcu Verileju in Andueli Gjergji.#Zadeva T-104/14 P-INTP.

Acórdão do Tribunal de 10 de Março de 1987.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana.#Falta de publicação de anúncio para empreitada de obras públicas.#Processo 199/85.

Acórdão do Tribunal de 19 de Março de 1991.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Helénica.#Livre circulação de mercadorias - Manteiga pasteurizada - Certificado sanitário.

[H] [T] né le 22 juillet 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

ALRAN, avocats au barreau de CASTRES INTIME (E/ S) SA PACIFICA ASSURANCES 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU-ICHARD-DARMAIS-MOURLAN

Nordine X... et la compagnie Axa acceptaient que l'incidence professionnelle soit réparée selon les base fixées par la décision déférée; qu'il résulte du rapport d'expertise que Jean-Marc Y..., artisan maçon

, il convient d'observer que les faits commis à la station service Z... l'ont été le 31 mai 1990 et que, dans la nuit du 25 au 26 mai, le prévenu a reconnu qu'il était en voyage de plusieurs jours à Mâcon

coupable d'avoir exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, réparation ou prestation de services ou l'accomplissement d'un acte de commerce, en l'espèce l'activité d'artisan maçon

décret du 5 novembre 1990 portant application d'un accord franco-suisse sur la pêche dans le lac Léman, d'autre part, que l'huissier, qui ne trouve pas les mêmes mesures, s'est servi d'un mètre pliant de maçon

une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset, Macon

dans plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté de poursuivre celle-ci exprimée par des héritiers ou parents du défunt (voir, par exemple, Malhous

EN DROIT La Cour a pour pratique de rayer les requêtes du rôle lorsqu’aucun héritier ou parent proche ne veut poursuivre l’instance ( Malhous c.   République tchèque (déc.)

Jean B..., demeurant à Mantes-la-Jolie (Yvelines), Résidence Saint-Maclou, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

François Y..., demeurant 76890 Saint-Maclou-de-Folleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société des grands

Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Madiou, représentant M.