Ribot Clavières, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert

Mademoiselle Nicole Z..., demeurant à Logrian (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Josiane A... épouse Y..., demeurant à Quissac (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes

X... que la faute de Pierre Y... était la cause exclusive de l'accident, tout en énonçant qu'elle en était simplement la cause principale, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet

a, sur déféré du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, d'une part, annulé les arrêtés en date des 27 juin et 13 septembre 1990 de son maire décidant d'implanter des passages-piétons

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour infraction à un plan de prévention des risques naturels prévisibles, l'a condamné à 45 000 euros d'amende

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINZLE Pierre

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mende en date du 20 septembre 2022.

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mende en date du 20 septembre 2022.

- LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (C.N.C.T), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

délit, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, concernant Dominique Y... et Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Mendy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, en présence de Mme Mendy , greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les observations de Me Legrand, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : -le rapport de Mme J ; - et les observations de Me I, avocat commis d'office, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme A.

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience.