Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

Le 4 mai 2018, il a contesté ces avertissements. Le 18 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 28 juin 2018 et mis à pied à titre conservatoire.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au juge des référés sur le

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la société Trans-Ethylène, dont le siège est 4, cours Michelet

Borodine-69795 ST PRIEST CEDEX NON COMPARANT JARDILAND Avenue John Kennedy-19100 BRIVE NON COMPARANT LA FOIR'FOUILLE Mazaud-19100 BRIVE NON COMPARANT MONSIEUR BRICOLAGE Boulevard Michelet

  Communiquée le 7 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 28674/12 NV EXTENSA et autres contre la Belgique introduite le 18 avril 2012 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la contestation

d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

De plus, s'il conteste être le bénéficiaire, Monsieur [V] [M] considère qu'il lui appartient en ce cas d'en apporter la preuve en produisant ses relevés bancaires pour la période visée.

YK..., HerniGUERIN, Claude YN..., Patrice YO..., Marcel YP..., Jean YQ..., Madeleine YU..., Jacques ZW..., Bernard ZX..., OdetteLOUBET, Arthur ZZ..., Jean-Pierre ZC..., Henri ZI..., Suzanne ZL..., Michel

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date

Sur les frais de véhicule adapté : La GFA CARAIBES conteste la période de renouvellement du véhicule adapté retenue par le tribunal, soutenant que le véhicule n'a pas besoin d'être renouvelé tous les

implicite de son recours par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance Dijon, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, en contestation