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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01979_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02527_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02578_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02772_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207446_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e448

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00009_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. N°24MA00273 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00441_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01057_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01062_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01235_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01349_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01618_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01678_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En troisième lieu, si la SCI Foncière du Valois fait valoir que le garde-corps de la terrasse du premier étage nuit à la vue mer et à l'ensoleillement de la villa " Les Mouettes ", ce moyen est inopérant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03126_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 nb

Source officielle

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