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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielle1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Rôle N° 11/13287 [L] [S] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellecr
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
18 mai 2004
Nicolas, - A... Bertrand, - B...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007310
26 octobre 2007
26 octobre 2007
VALLEE », demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 avril 2005 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
en tant qu'elle est dirigée contre elle et demande sa mise hors de cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée B n°2029, dans la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Source officiellecr
61372637cd58014677423daa
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Nicolas X... : 15 000 ¿ - Melle Aurore X... : 15 000 ¿ - M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200578
12 avril 2012
12 avril 2012
; Attendu que Mme Nicole Y...et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101208
7 décembre 2011
7 décembre 2011
-X..., Nicolas X..., fils de Mme Florence X..., né le 1er décembre 1974, a été pris en charge par ses grands-parents à partir de septembre 1980 et que ceux-ci ensemble puis, après le décès de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410134_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Nicolas, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la société Niccolo Cusano Ecole Paris (NCI Ecole Paris) et l’association Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser des provisions de 91 985,40 euros et 10 667,33 euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300437
3 mai 2018
3 mai 2018
Nicolas X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
61372609cd58014677422734
29 février 2000
29 février 2000
Danièle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... pour homicide involontaire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475027.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10138
7 février 2024
7 février 2024
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Grand Saloir Saint-Nicolas
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081917
23 mai 2011
23 mai 2011
du 16 décembre 2009 se substituant au précédent, était sans incidence sur la recevabilité de l'action contentieuse engagée par l'association Ilot Guibert Nicolo et M. et Mme A contre ce second permis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10398
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de relations commerciales suivies, stables et habituelles entre Renault et la société Nicolas Martin depuis 1998 et/ou entre la société Renault Retail Group et la société Garage Nicol depuis 2005 ; que
Source officiellecr
613726a5cd58014677427574
2 mai 2007
2 mai 2007
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
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