LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], demeurant [Adresse 13] Comparant par madame [R], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Février 2000 à [Localité

opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [J], responsable service juridique de la CPAM de PAU, munie

C5 N° RG 21/03420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Mme [G] [V] munie d'un pouvoir.

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

POITIERS INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée à l'audience par Mme [K] [O], munie

INTIMÉE : [9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée à l'audience par Mme [R] [X], munie

dématérialisé N°: 1265298172136151 Syndicat des coproriétaires de la RESIDENCE DEFUNAY représenté par son syndic, la SARL GUILLERMINET, [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas

CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant 10, résidence des bergeronnettes - 57700 SAINT NICOLAS

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas

APPELANTE d'un jugement rendu le 15 janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Madame Marie-Thérèse TINGAUD, déléguée syndicale munie d'un pouvoir en date du 4 mars 2008

.-83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas

appels à la prière et leur formule de foi constituent le fondement de la religion / Devront être chantés pour toujours sur mon pays   », (...) «   Si l’horizon occidental est entouré par des murs

de dispositifs de rétention et celui des véhicules en attente d'expertise dans une zone spécifique et identifiable, également imperméable et munie de dispositifs de rétention ; qu'en vertu de l'article

jardin dans l’état d’origine dans lequel celui-ci se trouvait avant la réalisation des travaux sans autorisation, et plus précisément en procédant à :La destruction des extensions pratiquées sur trois murs