de trafic de stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, 200 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de séjour dans le département de Seine-Saint-Denis, et a ordonné

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre le 20 janvier 1994 et le 13 mars 1996, la société Delta, dirigée par Pierre X..., a importé des tee-shirts en provenance du Bangladesh ; que des certificats d'origine

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de 25 déclarations en douane ; "aux motifs que la preuve de l'origine

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois incidents relevés par Mme Y..., liquidateur de la société Orégon

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre du coût des travaux nécessaires à la remise des locaux en leur disposition d'origine, de rejeter leur demande de remboursement des charges

transporteur dans le rayon douanier d'une marchandise prohibée ou fortement taxée à l'entrée qui ne peut présenter à la réquisition des agents des Douanes une quittance établissant l'importation ou l'origine

Sur le licenciement Alors que Mme [D] conclut que son inaptitude à son poste a pour origine directe le comportement de l'employeur qui n'a pas respecté son obligation de sécurité, l'association CREAI

Hadj fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la maladie à l'origine de son arrêt de travail avait le caractère d'une maladie professionnelle et que, compte tenu

Joseph Y... et la SARL Automobiles José Y... font enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance ne mentionne pas l'origine des

professionnelle ne sont applicables que lorsque l'inaptitude physique du salarié motivant son licenciement résulte de cet accident ou de cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine

. ; qu'à supposer donc que la conclusion de ces clauses soit une faute à l'origine du prétendu préjudice des sociétés MB Brico Sud-Ouest et Mr Bricolage , cette faute aurait été commise conjointement par

dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la responsabilité des dirigeants et administrateurs ne peut être engagée vis-à-vis de la société que si la faute de gestion qui leur est reprochée est à l'origine

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux griefs qui y sont énoncés ; qu'en décidant que l'insuffisance de résultats avait pour origine

.; " aux motifs que le requérant expose qu'il n'a aucune attache dans son pays d'origine ; que si Aimé X...suit en détention une formation professionnelle de magasinier, il ne propose néanmoins aucun

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'incapacité intellectuelle invalidante de Mme B..., à l'origine

constatations objectives, l'intention coupable de Hache résultant d'une part, du fait qu'il a tiré un bénéfice de cet achat revente quasi instantané de ce véhicule et du fait qu'il ne pouvait ignorer l'origine

cour d'appel qui admet la réalité des propos menaçants proférés par le salarié à l'encontre du gérant du magasin, s'est fondée sur des motifs hypothétiques pour déclarer qu'il n'était pas prouvé que l'origine

que même sans faute de sa part, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se dessaisit de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine