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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2404341_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501171_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300412_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ces documents ont été délivrés en langue pachtou qu'il a déclaré lire, comprendre et parler.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300281_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

E, assisté d'un interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. E, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 5 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01751_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00893_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221740_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le compte rendu de l'entretien qui s'est déroulé en pachto ne révèle aucune difficulté de compréhension des questions qui ont été posées, auxquelles le requérant a apporté des réponses précises et substantielles

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222242_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 5°) de prévoir un interprète en langue pachto

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300528_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

lors du dépôt de sa demande d'asile, les deux brochures d'information prescrites par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue que l'intéressé a déclaré comprendre, le pachto

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302797_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue pachtou. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7646

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[W] [Y] (interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d373cdc6046d47a7d97e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3c9cdc6046d47a7e207

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10064

Admin. suprême

27 avril 1995

27 avril 1995

April 1995 Paccione v.

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5274e929a9d8fbe57b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [L] [X], interprète en langue pachtou

Source officielle

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