En l’espèce le règlement de copropriété prévoit une servitude de passage définie de la manière suivante : « Tant que la parcelle CN n°[Cadastre 5] n’aura pas d’accès direct depuis la placette, l’assiette

constructions appartenant à la famille [S], implantées sur les parcelles CE [Cadastre 5] et CE [Cadastre 6] et empiétant sur la parcelle CE [Cadastre 1] pour 30 mètres carrés à usage commercial et 35

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE M.

The second applicant was the owner of the land corresponding to parcels nos. 607, 795, and 612. Both applicants also owned four sixteenths of the land corresponding to parcels nos. 602 and 790. 4.

(c)     Prison practice concerning receipt of parcels and small packets 40.     According to the witness, the possibilities for receiving parcels had improved in May 1999.

pour la famille, étroitement rattachés à celle-ci et témoignant de son histoire ; qu'en ne recherchant pas si les tableaux, photographies, meubles ou tapisseries représentant des ancêtres directs ou alliés

Il y aura lieu de prononcer l'expulsion immédiate des cousins [Z] et de toutes personnes de leur chef, si besoin à l'assistance de la force publique, des parcelles susdites.

de décision : B N° RG 24/04932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2024, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

T..., succédant à son père, a pris à bail des parcelles dont Mme G... est usufruitière et son fils, W..., nu-propriétaire. 2. Par acte du 18 avril 2014, Mme G... a délivré congé à M.

The court stated, inter alia , that: “[Co-accused] S. declared that he maintained his statements made during the investigation...

A..., une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après la passage d'un cyclone le 5 septembre 1995 et que ces sommes lui ont été remises, en plusieurs versements, depuis le 16 octobre 1995,

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

avocat au barreau de NANTES La SCI LA DAUPHINOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Davière [Adresse 20] Représentée par Me Alice

Michel X..., 2°/ Mme Alice Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre trois arrêts rendus les 30 avril 2015, 3 septembre 2015 et 4 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

BEAUVAIS APPELANTS ************ Monsieur [K] [G] [Adresse 1] 'Les Bordes' [Localité 6] Madame [F] [B] épouse [G] [Adresse 1] 'Les Bordes' [Localité 6] représentés par Maître Alice

[Q] [F] à exploiter 171 ares 25 centiares de terres dont notamment les parcelles louées à M. [C].

       The applicant is the owner of two parcels of land in Dornbirn.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.