, Vice-Présidente Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. en le présentant comme un personnage douteux et indélicat ; qu'ainsi la cour d'appel a, à tort fait bénéficier les prévenus d'une décision de relaxe ; "alors, d'autre part, l'exactitude de l'information

de BASTIA 04-100 ------------------ PM CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE Représenté par Me Pasquale

Représentée par Me Claire Y..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 29 Novembre 2018 tenue par Bénédicte Z... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de

Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 Novembre 2018 tenue par Bénédicte Z... magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

N° RG 18/10937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWCH [H] [O] [U] épouse [T] C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AVRIL 2019 N° 2019/164 N° RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ [U] [O] [J] [Y] épouse [O] C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac qui substitue Me Soubie-Ninet, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

4] [Localité 1] Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP BERRANGER & BURTIN-PASCAL

LAUVERNIER Pascal X... C/ S.A.

l'instruction : 04 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier