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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Philippe XX..., domicilié [...] , 38°/ à M. Benoit YY..., domicilié [...] , 39°/ à M.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Philippe XK..., demeurant ... (Val-de-Marne), 25°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 26°) M. Michel XN..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 27°) M.
Source officiellecomm
6079d3279ba5988459c57bfe
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Jean, Philippe, Pierre-Louis Y... et Mmes Marie-Christine, Monique Y... (les consorts Y...) ont fait citer MM. Jean, Jean-Louis, Bertrand X..., Mme Renée X... et Mlle Agnès X...
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa617
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBVH-V-B7J-JSZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057 [V] [U] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Y] anciennement [C], représenté par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 Intimé : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef187
2 mars 1989
2 mars 1989
demeurant 19, les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef188
2 mars 1989
2 mars 1989
demeurant Domaine de l'Oustalet à Fleury-d'Aude (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18a
2 mars 1989
2 mars 1989
demeurant 52, Les Balaguiers à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef18c
2 mars 1989
2 mars 1989
demeurant 19, Les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d4
30 mars 1989
30 mars 1989
Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9bb
14 juin 2000
14 juin 2000
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bb1
25 février 1992
25 février 1992
Philippe Z..., directeur des Etablissements Boulanger Calais, demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°/ M. Christian X..., (CFTC), demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033d0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Christian Y..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613722bccd58014677400cdf
4 juin 1996
4 juin 1996
Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de Banco Pinto et Sotto Mayor
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e91
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Christian X..., 2°/ de M. Jean C..., 3°/ de M. Hubert A..., 4°/ de M. Patrick Y..., 5°/ de M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9e0
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 505242909 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine
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